Politique de confidentialité de « Monitor & Control »

 

Dernière mise à jour : 05-2024

 

La présente Politique de confidentialité définit la manière dont Sony Corporation, de 7-1 Konan 1-chome, Minato-ku, Tokyo 108-0075, Japon (« Sony » « nous »,« notre » ou « nos ») collecte, utilise, stocke et autrement traite les Données collectées (définies ci-dessous) dans le cadre de notre application mobile « Monitor & Control » (« M&C »). Elle décrit également vos droits en matière de protection des données, y compris le droit de s'opposer à une partie du traitement que Sony effectue. Pour plus d'informations sur vos droits et sur la manière de les exercer, reportez-vous à la section 8 « Droits relatifs à la confidentialité » ci-dessous.

 

Nous pouvons également vous fournir des informations supplémentaires lorsque nous collectons des Données collectées, lorsque nous estimons qu'il serait utile de fournir des informations pertinentes et opportunes.

 

Dans le cadre du RGPD et d'autres lois et règlements applicables en matière de protection des données où les concepts de « contrôleur » et de « sous-traitant » sont définis, Sony est le « contrôleur » des Données collectées décrites dans la présente politique de confidentialité.

 

L'expression « Sociétés du groupe Sony » désigne Sony Group Corporation, qui est la société mère de Sony, ainsi que toute entité juridique contrôlée par Sony Group Corporation (le terme « contrôler » dans ce contexte signifie la détention directe ou indirecte d'au moins cinquante pour cent [50 %] des actions avec droit de vote dans cette société ou, plus précisément, le pouvoir de contrôler les décisions de gestion de cette entité).

 

La présente politique de confidentialité ne s'applique qu'à M&C et vient s'ajouter à toute autre politique ou avis de confidentialité susceptible de s'appliquer à vos interactions avec toute société du groupe Sony ou tout tiers concernant leurs produits, logiciels ou services.

 

Nous avons fourni quelques informations supplémentaires pour les personnes situées dans l'espace économique européen (« EEE ») et au Royaume-Uni (ensemble, « les personnes de l'EEE/Royaume-Uni »).

 

1.     Les informations personnelles que nous recueillons

Sony collecte les données décrites ci-dessous qui peuvent inclure des informations personelles (collectivement, les « Données collectées ») liées à votre utilisation de M&C

 

l  Informations permettant de vous identifier et autres identifiants personnels

Il s'agit d'informations telles que :

-                 Si vous avez un compte Sony (Creators' Cloud), vos informations de connexion. Pour plus d'informations sur le compte Sony (Creatorsf Cloud),veuillez consulter le site Conditions/confidentialité (sony.com) ; et

-                 Votre identifiant universel unique (UUID) pour M&C et votre identifiant de compte pour le compte Sony (Creators' Cloud).

 

 

l  Informations relatives aux interactions avec nous en matière de contact et d'assistance

Ces informations comprennent tout contact avec notre équipe de service client. Par ailleurs, nous pouvons recueillir des informations supplémentaires auprès de vous par le biais d'appels, de textes ou d'autres moyens, à noter que certains de nos échanges peuvent être enregistrés.

l  Informations que nous collectons automatiquement sur votre utilisation de M&C

Il s'agit d'informations telles que :

-                 Le journal des opérations de chaque fonction et les informations d'utilisation telles que les paramètres, le matériel de prise de vue et le volume d'utilisation.

 

l  Les informations que nous collectons automatiquement sur les appareils utilisés pour accéder à M&C et à vos paramètres

Il s'agit d'informations telles que :

-                 Votre adresse IP, la version du logiciel, la date d'installation et les journaux d'exploitation ;

-                 Le nom du modèle de l'appareil mobile et

-                 Les paramètres du pays/région, de la langue.

 

l  Informations sur les appareils photo que vous utilisez avec M&C

Il s'agit d'informations telles que :

-                 Le numéro de série, le nom du modèle, les paramètres, les erreurs/précautions et

-                 Les journaux d'exploitation comprenant la date/l'heure de la prise de vue, l'objectif et le support de la monture.

 

2.     Pourquoi nous traitons les informations personnelles

Sony traite vos données collectées aux fins énumérées ci-après :

 

l  Fourniture de produits et de services dans le cadre du contrat que vous avez conclu avec nous

Sony traite les Données collectées afin d'exécuter son contrat avec vous, pour offrir M&C et d'autres services liés à M&C, le cas échéant. Ces services comprennent :

-                 La gestion de la relation client ;

-                 La réponse aux demandes de renseignements et une assistance fournie à la clientèle ; et

-                 L'envoi de communications nécessaires ;

 

Pour les personnes de l'EEE/Royaume-Uni : La base juridique du traitement ci-dessus est l'exécution du contrat que nous avons avec vous.

 

l  Nos intérêts commerciaux légitimes tels qu'énoncés ci-dessous

 

-                 La protection des intérêts des sociétés du groupe Sony et ceux des utilisateurs de M&C

Sony traite les informations afin de protéger les sociétés du groupe Sony, leurs intérêts commerciaux, leurs droits légaux ainsi que les utilisateurs de M&C. Il s'agit de l'utilisation des données collectées dans le cadre de réclamations légales, de conformité, de réglementation, d'audit, d'enquêtes (y compris la divulgation de ces informations dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'un litige).

 

-                 Gestion des problèmes de sécurité ou des problèmes techniques

Sony traite les informations afin de détecter, de prévenir, de traiter et d'analyser les problèmes de sécurité ou techniques liés à notre site Web, notre application et nos services.

 

 

-                 Entreprise de fusions, d'acquisitions, de réorganisations ou de cessions

 

Pour les personnes de l'EEE/Royaume-Uni : La base juridique des dispositions susmentionnées est le traitement nécessaire aux intérêts légitimes de Sony, tels que décrits ci-dessus.

 

l  Conformité à loi

Sony traite les Données collectées dans le but de se conformer aux lois et règlements applicables, y comprisen répondant aux demandes desautorités gouvernementales ou publiques, des agents chargés de l'application des lois, des tribunaux, des organismes de réglementation ou autres, conformément à nos obligations légales et réglementaires en vertu des lois applicables.

 

Pour les personnes de l'EEE/Royaume-Uni : La base juridique ci-dessus est que le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale , y compris les obligations découlant de la directive sur le commerce électronique (telle que transposée dans le droit national des États membres et du Royaume-Uni), de la loi sur les services numériques, de la directive sur les droits d'auteur dans le marché unique numérique et du règlement sur le géo-blocage. En ce qui concerne les données de catégorie spéciale traitées à des fins de modération de contenu, la base juridique est le respect d'une obligation légale. En ce qui concerne la condition importante pour traiter des données de catégorie spéciale dans le contexte de la modération de contenu, il s'agit de l'intérêt public associé à la fourniture de M&C sur la base des lois de l'UE mentionnées ci-dessus et, au Royaume-Uni, à la prévention et à la détection de la criminalité ou à la nécessité de protéger les enfants et les personnes vulnérables.

 

l  Développement et amélioration des produits/services et analyse

Si vous êtes consentant, Sony collecte et analyse les données collectées afin d'améliorer les produits et services des sociétés du groupe Sony, d'en développer de nouveaux, de prévoir la demande pour ces produits et services afin d'améliorer l'expérience des utilisateurs pour les produits et services actuels et/ou futurs et de nous aider à développer nos stratégies en matière de publicité et de marketing. Nous pouvons également utiliser les données collectées pour nous aider à déterminer les types de produits et services qui pourraient vous intéresser.

 

Vous pouvez gérer vos préférences (y compris le retrait du consentement) à tout moment via les paramètres de confidentialité dans la fonction Menu.

 

Pour les personnes de l'EEE/ du Royaume-Uni : La base juridique des dispositions susmentionnées est votre consentement, dans la mesure où nous l'avons obtenu pour de telles activités. Lorsque les activités ne sont pas fondées sur le consentement, la base juridique est notre intérêt légitime pour le marketing et la promotion de nos activités.

 

 

3.     Méthode de partage de vos informations à caractère personnel

         Nous partageons les Données collectées avec des tiers comme suit :

 

l  Les sociétés du groupe Sony

Nous partageons les Données collectées avec les sociétés du groupe Sony dans la mesure où ce partage de données est nécessaire pour répondre à une demande que vous avez envoyée et/ou à des fins d'assistance à la clientèle, d'opérations techniques ou de gestion de compte.

 

l  Sous-traitants tiers

Nous partageons les Données collectées avec des sous-traitants tiers qui fournissent des services tels que l'administration et l'hébergement des systèmes et des technologies de l'information, la recherche et l'analyse, ainsi que l'assistance à la clientèle, aux fins décrites ci-dessus dans la section 2.

 

 

l  Transfert d'activité

Si nous procédons à une fusion, une acquisition, une réorganisation ou une cession, les Données collectées peuvent être transférées à l'entité acheteuse ou acquéreuse dans le cadre de la transaction.

 

l  Les autorités gouvernementales, les agents chargés de l'application de la loi, les organismes de régulation, tribunaux et autres organismes similaires

Nous partageons les Données collectées avec les autorités gouvernementales, les responsables chargés de l'application de la loi, les régulateurs, les tribunaux et autres instances similaires aux fins décrites ci-dessus dans la section 2.

 

l  Conseillers professionnels

Dans certains cas, nous pouvons partager les Données collectées avec des conseillers professionnels, notamment des avocats, des banquiers, des auditeurs et des assureurs, qui fournissent des services de conseil, bancaires, juridiques, d'assurance et de comptabilité.

 

4.     Période pendant laquelle nous conservons vos informations à caractère personnel

Nous conservons les Données collectées aussi longtemps que nous continuons à mettre M&C à la disposition des clients, et pendant une période supplémentaire de 6 mois après l'arrêt des activités, après quoi les informations seront rendues anonymes ou détruites. Veuillez noter que nous pourrions être obligés de conserver certaines informations conformément aux lois applicables.

 

5.     Transferts internationaux des informations à caractère personnel

Les Données collectées seront traitées, stockées et transférées aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité depuis votre pays/région de résidence vers des pays/régions en dehors de votre pays/région de résidence, dont le Japon et les États-Unis. Les Données collectées seront traitées par un personnel opérant en dehors de votre pays/région de résidence qui travaille pour nous ou pour l'un de nos prestataires de services, y compris dans les lieux indiqués à la section 3 « Comment nous partageons vos informations personnelles » ci-dessus. Certains pays et certaines régions peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données que votre pays.

 

Pour les personnes de l'EEE/Royaume-Uni : Sony prend des mesures appropriées afin de s'assurer que tous les transferts de Données collectées en dehors de l'EEE/du Royaume-Uni répondent aux exigences de la législation de l'UE et du Royaume-Uni en matière de protection des données.

Lorsque les informations sont transférées en dehors de l'EEE et du Royaume-Uni, et lorsqu'elles sont transmises à une partie prenante ou à un fournisseur dans un pays qui ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation de la part de la Commission européenne ou du Gouvernement britannique, les données personnelles sont protégées de manière adéquate par les règles d'entreprise contraignantes du fournisseur pour l'UE et le Royaume-Uni, les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne qui peuvent être consultées ici ou l'addendum aux clauses contractuelles types de la Commission européenne ou l'accord international autonome de transfert de données approuvé par la loi britannique sur la protection des données ( le cas échéant). Une copie du mécanisme pertinent peut être obtenue pour votre examen sur demande en utilisant les coordonnées ci-dessous.

 

6.     Sécurité

Sony s'engage à prendre des mesures raisonnables visant à protéger contre la perte, le mauvais usage ou l'altération des Données collectées. Bien que nous nous efforcions de protéger les données recueillies, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations qui nous sont transmises via votre application M&C ou que nous stockons sur nos systèmes ou sur les systèmes de nos sous-traitants tiers.

 

7.     Enfants

Sony s'engage à se conformer à toutes les lois et réglementations applicables concernant la collecte, le stockage et l'utilisation des informations à caractère personnel au sujet des enfants. M&C ne s'adresse pas aux enfants de moins de 16 ans et ne recueille pas sciemment leurs données personnelles. Cet âge limite pour un enfant peut varier selon votre pays/région de résidence. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous craignez que votre enfant nous ait fourni des informations à caractère personnel sans votre consentement, vous devez nous contacter comme indiqué à la section 10 ci-dessous intitulée « Informations de contact ».

 

8.     Droits relatifs à la confidentialité

Dans certains pays, vous disposez de certains droits concernant les Données collectées traitées par Sony à votre sujet. Il peut s'agir du droit de demander une copie des Données collectées que Sony détient à votre sujet et/ou de demander à Sony de corriger, supprimer, bloquer/restreindre le traitement de ces Données collectées . Vous pouvez également vous opposer au traitement par Sony des Données collectées. Dans certains pays, vous pouvez également nous demander de vous fournir vos Données collectées dans un format structuré et lisible par ordinateur et nous demander de partager (porter) ces données avec une autre organisation. Ces droits peuvent être limités, par exemple, si le fait de satisfaire à votre demande entraîne la divulgation des Données collectées sur quelqu'un d'autre ou si vous nous demandez de supprimer des informations que la loi nous impose de conserver ou que nous avons des raisons légitimes et impérieuses de conserver. Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez-nous contacter comme indiqué à la section 10 ci-dessous intitulée « Informations de contact » .

 

Si vous n'êtes pas satisfait de la méthode de traitement de vos questions, de vos préoccupations ou si vous avez une plainte à formuler sur la méthode de traitement des Données collectées, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité locale chargée du contrôle de la protection des données.

 

Lorsque nous collectons des Données collectées pour gérer notre contrat avec vous, cette collecte est obligatoire et nous ne serons pas en mesure de vous fournir des services sans ces informations. Dans tous les autres cas, la fourniture des Données collectées demandées est facultative, mais elle peut affecter votre capacité à utiliser les services ou à utiliser des aspects particuliers des services lorsque les informations sont nécessaires à ces fins.

 

Pour les personnes de l'EEE/Royaume-Uni :

Vous avez le droit de :

-        Demander une copie de vos données personnelles à Sony

-        Corriger, supprimer ou restreindre le traitement de vos Données collectées

-        Obtenir les Données collectées que vous fournissez dans un format structuré et lisible par ordinateur

-        Vous opposer au traitement de vos Données collectées dans certaines circonstances (en particulier, le traitement à des fins de marketing direct et lorsque nous ne sommes pas tenus de traiter les données pour satisfaire à une exigence contractuelle ou à une autre exigence légale) et

-        Lorsque nous vous avons demandé votre consentement, retirer votre consentement à tout moment. Si vous demandez à retirer votre consentement au traitement de vos données par Sony, cela n'affectera pas le traitement qui a déjà eu lieu à ce moment-là.

Ces droits peuvent être limités, par exemple, si le fait de satisfaire à votre demande entraîne la divulgation des informations à caractère personnel de quelqu'un d'autre, ou si vous nous demandez de supprimer des informations que la loi nous impose de conserver ou que nous avons des raisons légitimes et impérieuses de conserver.

9.     Amendements à la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut-être mise à jour de temps à autre, pour quelque raison que ce soit. Nous vous aviserons ou demanderons votre consentement (le cas échéant, en vertu de la loi applicable) pour tout amendement apporté à la présente Politique de confidentialité.

 

10.   Informations de contact

Pour toute question ou préoccupation concernant la présente Politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer tout droit légal dont vous disposez à l'égard des Données collectées, vous pouvez contacter les sociétés locales du groupe Sony à l'aide des coordonnées figurant sur le site https://www.sony-europe.com/.

 

Pour les personnes de l'EEE/Royaume-Uni :

Le représentant de Sony dans l'UE est Sony Europe BV, il est possible de le contacter à l'adresse privacyoffice.seu@sony.com. Vous pouvez également prendre contact par écrit à son adresse professionnelle : Taurusavenue 16, 2132LS Hoofddorp, Pays-Bas.

 

Le représentant de Sony au Royaume-Uni est la branche britannique de Sony Europe BV, qu'il est possible de contacter à l'adresse privacyoffice.seu@sony.com. Vous pouvez également prendre contact en écrivant à Sony Europe BV (branche britannique), The Privacy Office, The Heights, Brooklands, Weybridge, Surrey KT13 0XW, Royaume-Uni.